Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves et de leurs accompagnateurs.

Article 1 : L’auto moto école AMC applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : L’élève s’engage à communiquer à l’établissement les documents exigés par l’administration pour la constitution de son dossier.

Article 3 : Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

·         Respect envers le personnel de l’établissement, toute agression verbale et/ou physique fera l'objet d'un revoi immédiat de l'établissement et d'un dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre.

·         Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).

·         Respect des locaux (propreté, dégradation).

·         Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts).

·         Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).

·         Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

·         Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

·         Respect des autres élèves en pratique et en théorie.

·         Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard, l'élève se vera refuser l'accès à la salle de code.

·         Respect des horaires de leçons de conduite.

·         Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques à des fins personnels. Il es demandé de les étaindre.

·         Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours théoriques sauf s'ils y sont conviés.

Article 4 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera exclu des cours théoriques et sera interdit de prendre une leçon de conduite. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci débordent un peu sur les horaires, lorsque l’enseignant répond aux questions posées. L’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir l’examen théorique.

Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable (médical) sera facturée au tarif en vigueur. Les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau par mail autoecoleplerinaise@outlook.fr.

Article 7 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau…).

Article 8 : Pour les cours pratiques de la catégorie B, il est demandé aux élèves d’avoir des chaussures plates (talons hauts et tong interdits). Pour les catégories deux-roues, il demandé aux élèves d’avoir un équipement homologué le casque et les gants, et des chaussures montantes qui protègent les chevilles.

Article 9 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 10 : L’inscription d’un candidat à l’examen pratique devra respecter les points suivants :

·         Programme de formation terminé ;

·         Avis favorable du moniteur chargé de la formation ;

·         Compte soldé. Tout élève dont le compte est débiteur à 72 heures de l'exemen se vera annuler son épreuve pratique.

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et l’avis de l’enseignant.

Article 11 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :

·         Avertissement oral ;

·         Avertissement écrit ;

·         Suspension provisoire ;

·         Exclusion définitive de l’établissement.

Article 12 : Le responsable pédagogique Mr Christian BRIENS peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

·         Attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;

·         Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;

·         Non-respect du présent règlement intérieur ;

·         Non-paiement.